La réforme de la procédure civile inquiète les avocats de Saint-Gaudens. Elle pourrait doubler le seuil d’appel à 10 000 €, ...

Le barreau d’Albi s’inquiète des contours de la réforme de la procédure civile actuellement envisagée par le gouvernement, ...

Les avocats ont alerté ce jeudi 4 décembre sur le projet de décret Rivage. Leur colère porte sur des dispositions envisagées ...

Les barreaux de Coutances-Avranches et de Cherbourg (Manche) se mobilisent ce 4 décembre 2025 devant leurs tribunaux pour ...

Les cinq bâtonniers du ressort de la Cour d’appel de Chambéry, comme la plupart de leurs homologues de France, ont eu raison de grogner. Le projet de réforme de la procédure civile en appel est pour l ...

Des avocats du barreau de Tulle se sont mobilisés ce jeudi 4 décembre afin de dénoncer les risques, pour les justiciables, ...

Dans le sillage de M e Florent Mereau, président de la conférence régionale des bâtonniers des Hauts-de-France, une trentaine ...

Une trentaine de robes noires ont marqué leur désapprobation lors d’un rassemblement au palais de justice d’Agen, ce jeudi 4 décembre ...

Après avoir manifesté jeudi 4 décembre 2025 à Rennes, le barreau des avocats de Nantes, lequel annonce une concertation avec ...

Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence ...

En effet, dans l’enceinte du Parlement, c’est un front quasi unanime de l’opposition qui s’est dressé contre les articles 3 et 7 du projet de loi 03.23. L’article 3 limite l’initiative des poursuites ...

(RSF/IFEX) – RSF a demandé au ministre espagnol de la Justice, José Maria Michavila, de réformer de manière urgente le code de procédure civile, comme il s’y est engagé devant le Congrès des députés ...