C’est une information passée relativement inaperçue depuis vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision ...

Dans « Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue ...

La rémunération des membres du Conseil constitutionnel ne respecte toujours pas les règles fixées par la loi, critique la ...

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale" en France, qui instaure un délit de "provocation à l'identification" des membres ...

Le Conseil constitutionnel français a annoncé ce jeudi 7 août qu’il censurait une disposition centrale de la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », plus connue ...

PARIS (Reuters) - Les syndicats organisent ce jeudi une 12e journée de mobilisation nationale en France contre la réforme des retraites à la veille de l'avis très attendu du Conseil constitutionnel, ...

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des ...

Ce jeudi 8 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb. Celle-ci prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride : un pesticide interdit ...

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre la loi du président Nicolas Sarkozy, réduisant les retraites et votée par le parlement le 27 octobre malgré une opposition populaire massive. Le ...

Cela fait deux ans qu'Emmanuel Galante, ancien cafetier à Châlons-en-Champagne, se bat contre l'interdiction de fumer dans les bars. Deux ans pendant lesquels il a multiplié les actions : grève de la ...

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d’une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit de la famille des ...