L'article examine les différentes significations juridiques liées au droit à l'interruption volontaire de grossesse. Il souligne l'importance de la distinction entre "droit" et "liberté" et met en ...

Cet ouvrage est la 39e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses ...

Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en novembre 2014. Inspiré des modèles africains des années 1990, le phénomène de constitutionalisation du ...

EntretienPour la première fois depuis son départ de la présidence du Conseil constitutionnel, l’ancien premier ministre socialiste et artisan de la COP21 en 2015 analyse, dans un entretien au « Monde ...

Depuis 2005, la constitution de la RDC a établi des bases démocratiques, mais elle est critiquée pour sa nécessité d'adaptation aux défis actuels. Le président Tshisekedi propose une révision pour ...

Deux décisions récentes de censure partielle des lois retraite et immigration ont sacré le Conseil constitutionnel acteur de la vie politique. Au point que des parlementaires condamnent une intrusion ...

C’est une décision qui a fait grand bruit au cœur de l’été. Celle du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Duplomb qui prévoyait des dérogations à l’interdiction de certains ...

La bonne nouvelle est tombée ce jeudi 7 août : l’article 2, le plus contesté de la loi Duplomb, est censuré par le Conseil constitutionnel. Cette portion du texte visait à réintroduire sous conditions ...