Le barème plus avantageux pour le prêt à taux zéro (PTZ), le bail réel solidaire, le prêt social location-accession, ainsi ...

Ce nouveau dispositif de vérification du bénéficiaire, ou VoP ( Verification of Payee ), est déployé conformément au ...

Son déploiement démarre le 12 octobre 2025, et mettra fin à l’utilisation du traditionnel tampon apposé par la douane aux ...

Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1 er octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux ...

Déjà intégrée par OUIGO, la nouvelle numérotation est déployée progressivement sur tous les TGV INOUI et Lyria. Elle sera ...

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L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits ...

Lorsqu'une alerte est signalée, il est recommandé de prendre contact avec un professionnel de santé de proximité pour une ...

Deux époux sont mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts). Le mari, administrateur judiciaire, détourne des fonds et crée une dette de près de ...

Le décret du 5 août 2025 modifie la procédure de réglement des contentieux des passagers aériens. Il s’applique dans le cas d ...